Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Belqia, entreprise personne physique, Rue Duysburg 4, 1020 Bruxelles, Belgique. BCE et TVA : BE 1017.013.920. Courriel : contact@belqia.com.
2. Champ d'application
Les présentes conditions régissent toute commande passée sur belqia.com par un consommateur au sens du Livre VI du Code de droit économique belge. Passer commande implique leur acceptation pleine et entière. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et vous sont communiquées avec la confirmation de commande.
3. Produits
Nos foulards sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles quant au rendu exact des couleurs : un écran ne restitue jamais fidèlement une teinte textile. La composition en fibres et les dimensions figurent sur chaque fiche produit et sur l'étiquette cousue.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA belge de 21 % incluse. Les frais de livraison sont indiqués séparément et affichés avant la validation définitive de la commande. Belqia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est définitive à réception du paiement. Un courriel de confirmation reprenant le détail de la commande vous est adressé. Belqia se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste de prix ou de litige antérieur.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés dans le tunnel de commande. Les données de paiement ne transitent jamais par Belqia : elles sont traitées directement par le prestataire de paiement, dans un environnement sécurisé.
7. Livraison
Voir la politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
8. Droit de rétractation
Voir la politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
9. Garantie légale de conformité
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil belge. Tout défaut apparaissant dans les deux ans est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Cette garantie ne couvre ni l'usure normale, ni les dommages résultant d'un entretien non conforme aux instructions figurant sur l'étiquette.
10. Responsabilité
Belqia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, sans préjudice des dispositions protectrices du consommateur qui lui permettent de saisir le tribunal de son domicile.